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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Le Payement Dun Sol Par Muid De Vin Par Les Marchands De Vins Et Autres Sujets Aux Droits De Letape A Compter Du 1er Octobre 1748
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement d'un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l'étape à compter du 1er octobre 1748 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier, marchands de vin de la bouche de leurs Majestés, et tous autres vendant vin d'achat outre celui de leur crû, seront tenus de payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage au lieu du crû de tous les vins par eux recueillis, destinés pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de détail, à l'exception de ceux qui seront amenés en la ville de Paris, pour y être vendus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier, marchands de vin de la bouche de leurs Majestés, et tous autres vendant vin d'achat outre celui de leur crû, seront tenus de payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage au lieu du crû de tous les vins par eux recueillis, destinés pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de détail, à l'exception de ceux qui seront amenés en la ville de Paris, pour y être vendus written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les courtiers de vin seront payés de leurs droits à raison de 8 f. pour muid et des autres vaisseaux, queues ou demies queues, et autres à proportion.). by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état portant que les marchands de vin d'Abbeville paieront les droits de 20 s. pour muid de vin et poiré). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les vins voiturés sur la rivière de Dure et autres affluents de la Seine paieront les droits de 45 sols pour muid.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement du droit de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit de cinq sols par muid de vin entrant à Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous traiteurs seront tenus de payer aux anciens vendeurs des droits de registre de la totalité des vins par eux débités et vendus, quoique lesdits traiteurs soient aussi marchands de vin by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit supplémentaire de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les marchands de vin de Paris de l'oppositions par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état, portant que les droits dûs aux jurés courtiers de vins et autres boissons seront fixés à 6 sols par muid, du 22 octobre 1648 au 31 décembre 1652 ; et à 8 sols, pour les autres années.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat pour le payement des droits de gros et augmentation des vins manquant des inventaires par les marchands, platriers, laboureurs, jardiniers et autres by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les vins et eaux-de-vie que les commissionnaires de Blois acheteront dans le plat-pays ne seront point Sujets au paiement des anciens et nouveaux cinq Sols et autres droits, qu'après que lesdits, vins et eaux-de-vie auront séjourné dans leurs magasins pendant quinze jours by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat en faveur des marchands de vin de Paris, qui ordonne que, jusqu'au 31 mars 1711, les vins de Languedoc, Gaillac et autres lieux jusqu'à Auvillars, passant par le canal de Garonne et la Loire, seront déchargés des droits d'entrée des provinces sujettes au tarif de 1664, de la subvention par doublement, même des droits de péages by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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