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Arret Du Conseil Detat Qui Differe Jusquau 1er Novembre 1715 Lexecution De Ledit Du Mois De Mai Dernier Qui Devait Commencer Au 1er Octobre Et Ordonne Que Jusquaudit Jour Les Officiers Supprimes Par Ledit Edit Continueront De Percevoir Leurs Anciens Et Nouveaux Droits Comme Avant Ledit Edit
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui diffère jusqu'au 1er novembre 1715 l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre, et ordonne que jusqu'audit jour les officiers supprimés par ledit édit, continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit édit by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui diffère jusqu'au 1er novembre 1715 l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre, et ordonne que jusqu'audit jour les officiers supprimés par ledit édit, continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit édit by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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