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Arret Du Conseil Detat Pour Lalienation Des Droits De 20 Sous Sur Muid De Vin 10 Sous Sur Muid De Cidre Et Biere Etc
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour l'aliénation des droits de 20 sous sur muid de vin, 10 sous sur muid de cidre et bière, etc.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols, 10 sols et 5 sols pour muid de vin, cidre et bière qui se doivent payer au lieu du cru, ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat sur les oppositions formées par les maires et échevins de certaines communes de la généralité de Tours, à la perception des droits du 20, 10 et 5 sols par muid de vin, cidre, bière et poiré.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état portant qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera levé 20 s. sur chacun muid de vin, 10 s. pour chacun muid de cidre et bière et 5 s. pour chacun muid de poiré entrant dans les villes et bourgs de la dite province, 30 s. sur chacun muid de cidre et poiré passant dans les villes de Rouen, Dieppe et Le Havre et 3 l. 45 s. sur chacun poinçon de vin qui se transporte de Mantes, Meulan et autres vignobles en Picardie, avec le parisis et 12 d. pour livre desdits droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs aux entrées, créés par édit du mois d'octobre 1705, seront établis et perçus non-seulement dans toutes les villes et lieux du royaume désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis, et se lévent actuellement... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la levée du sol pour livre sur chacun muid de vin, bière et cidre, avec défense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée des vingt sols par muid de vin, dix sols par muid de cidre et bière et cinq sols par muid de poiré entrant ès ville et bourgs de ce royaume où les aides ont cours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état pour la décharge des droits de 15 s. pour muid de vin attribués aux courtiers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux maires et échevins de tenir la main à la levée du nouveau droit de 10 sols sur chaque muid de vin.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privilégiés de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront déchargés des droits attribués aux offices de jaugeurs et contrôleurs réunis à la ville sous le nom d'octrois, et autres, en payant seulement les droits d'entrée.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré, et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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