(Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les comptables qui ont eu le maniement des deniers royaux de 1657 à 1661, seront tenus de présenter leurs comptes dans quinzaine.).

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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les comptables qui ont eu le maniement des deniers royaux de 1657 à 1661, seront tenus de présenter leurs comptes dans quinzaine.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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The Boke Named The Gouernour

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Book Synopsis The Boke Named The Gouernour by : Sir Thomas Elyot

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A Literary History of the English People: From the origins to the Renaissance

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Book Synopsis A Literary History of the English People: From the origins to the Renaissance by : Jean Jules Jusserand

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Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que les comptables qui n'ont pas compté de leurs exercices de l'année 1691 et des années suivantes jusques et compris l'année 1700 seront tenus de présenter leurs comptes dans quinzaine, sinon et à faute de ce faire qu'ils y seront contraints à la requête du procureur général en la chambre des comptes du 21 avril 1705 et lettres patentes sur icelui du 10 mai 1705

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les comptables qui n'ont point compté de leurs exercice de l'année 1701 et suivantes, jusques et compris l'année 1705, seront tenus de présenter leurs comptes dans quinzaine

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les comptables qui n'ont point compté de leurs exercices de l'année 1709 jusques et compris 1722 seront tenus de présenter leurs comptes dans quinzaine

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