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Arret Du Conseil Detat Par Lequel En Reformant Le Tarif Arrete Pour Les Droits De Courtiers Et Jaugeurs De Vins Il Est Ordonne Quil Sera Paye Pour Chaque Queue De Vin Dans Les Elections De Chalons Sezanne Rethel Vitry Troyes Bar Sur Aube Langres Et Chaumont La Somme De 93 Sols
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état par lequel, en reformant le tarif arrêté pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins, il est ordonné qu'il sera payé pour chaque queuë de vin dans les élections de Chalons, Sezanne, Réthel, Vitry, Troyes, Bar sur Aube, Langres et Chaumont la somme de 93 sols by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état par lequel, en reformant le tarif arrêté pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins, il est ordonné qu'il sera payé pour chaque queuë de vin dans les élections de Chalons, Sezanne, Réthel, Vitry, Troyes, Bar sur Aube, Langres et Chaumont la somme de 93 sols by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les courtiers de vin seront payés de leurs droits à raison de 8 f. pour muid et des autres vaisseaux, queues ou demies queues, et autres à proportion.). by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin by :
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera dressé un tarif général des droits des offices de Courtiers et Commissionnaires de vins, sur le pied de la réduction établie par la déclaration du 4 Septembre 1696.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs dûs sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et rédimés, et qui passent par Châtillon-sur-Seine pour entrer dans la généralité de Paris, appartiendront à Alexis Baillet, sous-fermier des aides de la généralité de Paris by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de jauge et courtage et de ceux de courtiers commissionnaires et jaugeurs de futailles les vins et eaux-de-vie destinés pour la provision de l'hôtel des Invalides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l'édit du mois de février 1674 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes by :
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui décharge des droits du tarif de 1664 les vins sortant de l'election du Blanc en Berry by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront payés par les marchands, maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou, venant des pays rédimés et des iles de Ré et d'Oloron by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant prorogation de l'ancien tarif des droits levés sur le vin et autres marchandises entrant dans la ville et banlieue de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Tarif des droit que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre et perçûs par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins, Cidres, et c. de la Generalité de Metz, en execution des Edit du mois d'Avril et Declaration du quatre Septembre 1696 by :
Download or read book Tarif des droit que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre et perçûs par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins, Cidres, et c. de la Generalité de Metz, en execution des Edit du mois d'Avril et Declaration du quatre Septembre 1696 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour les courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux de vies et liqueurs et interprétation de l'édit de creation d'iceux du mois de juin 1691 du premier avril 1692 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état, portant que les droits dûs aux jurés courtiers de vins et autres boissons seront fixés à 6 sols par muid, du 22 octobre 1648 au 31 décembre 1652 ; et à 8 sols, pour les autres années.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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