Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Sans Sarreter A Celui Du 31 Janvier Dernier Ordonne Le Controle Des Quittances Delivrees Par Le Tresorier Des Parties Casuelles Pour Le Paiement Des Droits Acquittes En Vertu De Ledit Du Meme Mois Concernant Les Communautes Darts Metiers De Lyon Du 8 Mars 1777 Extrait Des Registres Du Conseil Detat

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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Arrest du Conseil d'État du roi

Author : France. Conseil d'État
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