Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Renvoie Devant Le Sieur Intendant Commissaire Departi En La Generalite De Lyon Les Contestations Nees Et A Naitre Au Sujet Des Droits De Mesurage Des Grains Entre Ladjudicataire Desdits Droits Ses Commis Ou Preposes Les Marchands De Grains Du 18 Decembre 1753

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté attribue au sieur intendant et commissaire départi en la ville et généralité de Lyon, la connoissance de toutes les contestations sur ce qui concerne les corvées de grands chemins dans l'étendue de ladite généralité. Du 26 juillet 1778. [Signé Bertin]

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté attribue au sieur intendant et commissaire départi en la ville et généralité de Lyon, la connoissance de toutes les contestations sur ce qui concerne les corvées de grands chemins dans l'étendue de ladite généralité. Du 26 juillet 1778. [Signé Bertin] by : France

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que le Sieur Intendant & Commissaire départi en la généralité de Lyon, il sera procédé à la revente & aliénation, à titre d'engagement de la Seigneurie de Bellegarde, en la forme portée par le dit Arrêt, 17 septembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

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