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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Clinquailleries De Fer Acier Venant De Letranger Payeront A Lavenir Les Droits Dentree A Raison De Six Livres Du Quintal Fixe A La Valeur De Soixante Livres Du 18 Aout 1764 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuilles & fils de fer venant de l'étranger, & ceux venant des provinces réputées étrangères, dans les cinq grosses fermes. Du 24 mars 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi written by and published by . This book was released on 1789 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui fixe à quinze livres par millier pesant, non compris les quatre sols pour livre, les droits d'entrée dans les pays conquis, sur le fer fendu en verges & vergillons, venant de l'étranger, au lieu du droit de dix livres, fixé par l'arrêt du Conseil du 10 avril 1702 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront aux propriétaires de fonds deux sous six deniers by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront aux propriétaires de fonds deux sous six deniers written by and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au département prochain, les gardes-étallons dans les pays taillables seront taxés d'office par les Sieur intendants et commissaires départis by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au département prochain, les gardes-étallons dans les pays taillables seront taxés d'office par les Sieur intendants et commissaires départis written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de mille & de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque, seront bastonnez & coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée, et l'autre partie remise au s.r Bourgeois. Du 22. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la prohibition de l'introduction dans le royaume des marchandises de fer, notammment des clous de toute espece, continuera d'être exécutée by :
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