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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Dans Trois Mois Tous Proprietaires Ou Depositaires Du Brevet Dassurance De Soixante Mille Livres Accorde Au Sieur De La Roche Sur La Charge De Premier Valet De Garde Robe Du Roi Seront Tenus De Le Representer Au Secretaire Detat Ayant Le Departement De La Maison De Sa Majeste
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de soixante mille livres, accordé au sieur de la Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la maison de Sa Majesté by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de soixante mille livres, accordé au sieur de la Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la maison de Sa Majesté written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires de brevet d'assurance de 60000 livres accorde au sieur de La Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de la représenter au secrétaire d'Etat ayant le département de la maison de Sa Majesté by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans 3 mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de 10000 livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrére, sur la charge de l'un des Valets-de-chambre de Sa Majesté, seront tenus de le représenter au Secrétaire d'état de la Maison du roi by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que dans 3 mois... tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de 20000 livres, accordé par le feu roi au feu sieur de Lorme, sur la charge de l'un des gentilshommes ordinaires de sa Majesté, dont il est décédé revêtus, seront tenus de le représenter... by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous propriétaires du brevet d'assurance de 15000 livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de Sa Majesté, servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de Sa Majesté, pour l'acquittement dudit brevet by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de rêve ainsi que le droit de garde pour le roi, qui se perçoivent sur tous les grains, farines et légumes à la sortie de Lyon, seront éteints. 27 avril 1775 by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de rêve ainsi que le droit de garde pour le roi, qui se perçoivent sur tous les grains, farines et légumes à la sortie de Lyon, seront éteints. 27 avril 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: