[PDF] Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qua Lavenir A Commencer Au Departement Prochain Les Gardes Etallons Dans Les Pays Taillables Seront Taxes Doffice Par Les Sieur Intendants Et Commissaires Departis Book Full Download

Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qua Lavenir A Commencer Au Departement Prochain Les Gardes Etallons Dans Les Pays Taillables Seront Taxes Doffice Par Les Sieur Intendants Et Commissaires Departis

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires départis dans les généralités et pai̇s d'élection, il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg, ou paroisse taillables, un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation générale by :

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