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Arret Du Conseil Detat Du Roi Par Lequel Sa Majeste Attribue Au Sieur Intendant Et Commissaire Departi En La Ville Et Generalite De Lyon La Connoissance De Toutes Les Contestations Sur Ce Qui Concerne Les Corvees De Grands Chemins Dans Letendue De Ladite Generalite Du 26 Juillet 1778 Signe Bertin
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté attribue au sieur intendant et commissaire départi en la ville et généralité de Lyon, la connoissance de toutes les contestations sur ce qui concerne les corvées de grands chemins dans l'étendue de ladite généralité. Du 26 juillet 1778. [Signé Bertin] by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 written by and published by . This book was released on 1776 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que le Sieur Intendant & Commissaire départi en la généralité de Lyon, il sera procédé à la revente & aliénation, à titre d'engagement de la Seigneurie de Bellegarde, en la forme portée par le dit Arrêt, 17 septembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui attribue aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, la connaissance des contestations qui peuvent survenir dans l'éxecution de l'édit des eaux et fontaines du mois d'octobre seize cent quatre-vingt-quatorze by :
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