Arret Du Conseil Detat Du Roi Par Lequel Il A Ete Ordonne Quen Procedant Par Les Commissaires A Ce Deputes A La Fixation Des Gages Et Taxations Des Payeurs Et Controleurs Des Gages Et Augmentations De Gages En Execution De Ledit Du Mois De Janvier 1716 Leurs Gages Seront Reduits Au Denier Vingt Lorsquils Se Trouveront Au Dessus Du Dit Denier
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