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Arret Du Conseil Detat Contenant Le Prix Qui Sera Paye A La Monnaie De Paris Et Autres Des Matieres Et Vaisselles Dor Et Dargent
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat contenant le prix qui sera payé à la Monnaie de Paris et autres, des matières et vaisselles d'or et d'argent.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 31 décembre, la juste valeur des espèces d'or et d'argent étrangères contenues en la déclaration de mars 1679, ensemble des barres et autres matières d'or et d'argent, sera rendue poids pour poids et titre pour titre à ceux qui les porteront dans les hôtels des monnaies.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et le prix qui doit en être payé dans les monnaies, ensemble des matières by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux hôtels des monnaies en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays étrangers, jusqu'à concurrence de 10 000 livres, continueront d'être payés jusqu'au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux hôtels des monnaies en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays étrangers, jusqu'à concurrence de 10 000 livres, continueront d'être payés jusqu'au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et le prix qui doit en être payé dans les monnaies, ensemble des matières by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne aux changeurs, de se conformer dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier. Fixe les droits et salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matières... by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne aux changeurs, de se conformer dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier. Fixe les droits et salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matières... written by and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er septembre suivant, il sera payé par les directeurs des monnaies, tant aux changeurs qu'aux commerçants, 8 deniers pour livre au delà du prix fixé par les tarifs, sur toutes les espèces et matières d'or et d'argent qu'ils apporteront aux Hôtels des monnaies by :
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que son arrêt du 15 mars dernier sur la valeur des espèces d'or et d'argent sera exécuté, nonobstant l'arrêt rendu la veille par le parlement de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux hôtels des monnaies en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays étrangers, jusqu'à concurrence de 10 000 livres, continueront d'être payés jusqu'au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui fixe dans les monnaies du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne (...) et des autres matières d'or et d'argent ayant la marque d'Espagne et qui entreront par les ports de Rouen, Saint-Malo, Bayonne et Marseille, et la même chose pour la monnaie de Strasbourg à proportion by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état, qui règle le prix auquel seront reçues dans les monnaies les anciennes espèces, tant de France qu'étrangères, et les matières d'or et d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant que tous ceux qui remettront aux hôtels des monnaies, en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays étrangers, une somme de 10 000 livres continueront d'être payés jusqu'au 1er janvier 1731 des 4 deniers pour livre by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes où il n'y a point d'hôtels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur sont portées et d'en payer la valeur entière, sans retenir aucuns droits ni salaires by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui règle le prix que les ouvriers ajusteurs et tailleresses de la Monnaie de Paris seront payés pour la fabrication des espèces d'or faite ou à faire en conséquence de l'édit de novembre 1716 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les vaisselles et ouvrages d'or, qui seront apportés dans les hôtels des monnaies, y seront payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles et ouvrages d'argent by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui règle le prix des espèces d'or et d'argent et autres monnaies, à commencer au premier jour d'août jusques au premier jour d'octobre prochain by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant que tous ceux qui remettront aux hôtels des monnaies, en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays étrangers, une somme de 10 000 livres continueront d'être payés jusqu'au 1er janvier 1731 des 4 deniers pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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