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Arret Du Conseil Detat Concernant Le Remboursement Des Billets Des Deux Dernieres Epoques De La Loterie Royale Etablie Par Larret Du 21 Mars 1757 Sortis Au Tirage Fait Le 27 Janvier 1767 Et Jours Suivants
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil... concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757 sortis au tirage fait le 27 janvier et jours suivants... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant les tirages de la loterie établie en faveur de la ville de Paris, par l'arrêt du conseil du 14 décembre 1756 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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