Arrêt de Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres-queux cuisiniers-traiteurs de Paris contre les sieurs Denan, Demay et Leblanc marchands de vin

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Book Synopsis Arrêt de Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres-queux cuisiniers-traiteurs de Paris contre les sieurs Denan, Demay et Leblanc marchands de vin by : France. Parlement de Paris

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Arrêt de Parlement qui maintient les maîtres queux-cuisiniers-traiteurs dans le droit d'avoir dans leurs caves les vins nécessaires pour la fourniture des repas qu'ils entreprennent

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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

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Mémoire pour les jurés et communauté des maitres queuls cuisiniers traiteurs-porte chapes de la ville et faubourgs de Paris, intimés et défendeurs, contre Michel Filastreau cabaretier à Paris, appelant de plusieurs sentences du lieutenant général de police au Chatelet de Paris et la Communauté des marchands de vins-cabaretiers à Paris, intervenans

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Download or read book Mémoire pour les jurés et communauté des maitres queuls cuisiniers traiteurs-porte chapes de la ville et faubourgs de Paris, intimés et défendeurs, contre Michel Filastreau cabaretier à Paris, appelant de plusieurs sentences du lieutenant général de police au Chatelet de Paris et la Communauté des marchands de vins-cabaretiers à Paris, intervenans written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: