Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers

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Book Synopsis Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers by : France. Parlement de Paris

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Arrêt de la Cour de Parlement en faveur de la communauté des maitres miroitiers lunetiers, bimbelotiers, doreurs sur cuir, garnisseurs et enjoliveurs de cette ville de Paris contre ... les jurés et gardes du corps et communauté des marchands merciers de cette même ville

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(Arrêt de Parlement entre les syndics de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, et Jean Galliot, maître tissutier-rubannier.).

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Arrêt de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maitres passementiers de la ville de Tours ... qui a déchargé ladite communauté du principal et arrerages d'une rente constituée par les jurés de la même communauté au profit du nommé Hallé, sur ce que les deniers empruntés n'avaient pas tourné au profit de la communauté

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