[PDF] Arret De Parlement Qui Recoit Les Recteur Doyens Procureurs Et Suppots De Luniversite De Paris Parties Intervenantes Au Sujet De Lenregistrement Des Lettres Patentes Obtenues Par Alexandre Yvon Le 16 Juillet 1737 Book Full Download

Arret De Parlement Qui Recoit Les Recteur Doyens Procureurs Et Suppots De Luniversite De Paris Parties Intervenantes Au Sujet De Lenregistrement Des Lettres Patentes Obtenues Par Alexandre Yvon Le 16 Juillet 1737

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Book Synopsis Arrêt du parlement par lequel le recteur et l'Université de Paris ont fait juger que les chapelles du Châtelet n'étaient point érigées en benéfices et que c'étaient seulement des bourses by : France. Parlement de Paris

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