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Arret De Parlement Qui Confirme Des Sentences Rendues Par Le Lieutenant General De Police Au Chatelet De Paris Par Lesquelles Des Marchands Forains Et Des Bouchers De Versailles Ont Ete Condamnes En Des Amendes Pour Contraventions Aux Reglements Concernant Lapprovisionnement Des Marches De Sceaux Et Poissy
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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur, usurier public, faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, confirmatif de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vin qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
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