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Arret De Parlement Portant Reglement En Faveur Des Maitres Et Gardes Des Six Corps Des Marchands De La Ville De Paris Contre Les Doyen Syndic Et Communaute Des Huissiers Commissaires Priseurs Du Chatelet De Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement pour les aumones dues à l'Hopital-Général, lors de la réception des marchands et maitres, dans les corps et communautés des arts et métiers de cette ville de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement pour les aumones dues à l'Hopital-Général, lors de la réception des marchands et maitres, dans les corps et communautés des arts et métiers de cette ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant règlement au profit de la communauté des huissiers sergents à cheval du Châtelet de Paris, contre les huissiers de la table de marbre, eaux et forêts, connétablie grenier à sel et tous autres huissiers sergents royaux by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant règlement au profit de la communauté des huissiers sergents à cheval du Châtelet de Paris, contre les huissiers de la table de marbre, eaux et forêts, connétablie grenier à sel et tous autres huissiers sergents royaux written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arret du parlement portant réglement entre les conseillers du Châtelet de Paris et les commissaires by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arret du parlement portant réglement entre les conseillers du Châtelet de Paris et les commissaires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1546 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant règlement pour les huissiers des requêtes du palais et des requêtes de l'hotel by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement en faveur des doyen, syndic et communauté des conseillers du roi, notaires, tabellions, gardes-notes, gardes-scel et greffiers des conventions et arbitrages de la ville et bailliage de Châlons en Champagne contre les officiers royaux et le greffier du bailliage et siège présidial de Chalons by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement en faveur des doyen, syndic et communauté des conseillers du roi, notaires, tabellions, gardes-notes, gardes-scel et greffiers des conventions et arbitrages de la ville et bailliage de Châlons en Champagne contre les officiers royaux et le greffier du bailliage et siège présidial de Chalons written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des huissiers du Châtelet, qui les exempte de toutes taxes.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des huissiers du Châtelet, qui les exempte de toutes taxes.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement portant réglement pour les fonctions des commissaires et examinateurs au Châtelet de Paris.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement concernant le réglement des offices et choses qui appartiennent aux commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement portant réglement pour les officiers du Châtelet, contre les officiers de la connétablie, maréchaussée et gendarmerie de France by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement portant réglement pour les officiers du Châtelet, contre les officiers de la connétablie, maréchaussée et gendarmerie de France written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement portant réglement pour les procureurs du Châtelet, touchant les présentations.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Parlement concernant l'union en un seul corps des sergents à verge du Châtelet et des maîtres vendeurs-priseurs de biens meubles. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Parlement qui confirme aux commissaires du Chatelet le droit de suite pour les scellés contre le prevôt de Corbeil et le prevôt de Villepescle by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement qui confirme aux commissaires du Chatelet le droit de suite pour les scellés contre le prevôt de Corbeil et le prevôt de Villepescle written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement contenant le département des quartiers pour la résidence qu'y doivent faire les commissaires du Châtelet, et outre, plusieurs réglements de police by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement contenant le département des quartiers pour la résidence qu'y doivent faire les commissaires du Châtelet, et outre, plusieurs réglements de police written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1551 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant règlement pour les huissiers au parlement by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
