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Arret De Parlement Portant Defenses A Tous Portiers Et Autres Domestiques Preposes A La Garde Des Portes Dexiger Ni Recevoir Aucune Somme Pour Les Significations Qui Leur Seront Laissees

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses à tous portiers et autres domestiques préposés à la garde des portes d'exiger ni recevoir aucune somme pour les significations qui leur seront laissées by : France. Parlement de Paris

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