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Arret De Parlement Obtenu Par Les Sergents A Verge Priseurs Vendeurs De Biens Meubles Au Chatelet De Paris Portant Defenses Aux Sergents A Cheval Dudit Chatelet Et Tous Autres De Faire Aucunes Prisees Et Ventes De Meubles En La Ville Et Banlieue De Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement obtenu par les sergents à verge, priseurs vendeurs de biens meubles au Châtelet de Paris, portant défenses aux sergents à cheval dudit Châtelet et tous autres de faire aucunes prisées et ventes de meubles en la ville et banlieue de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement au profit de la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles, faisant défenses aux sergents à cheval et tous autres de faire aucuns prisées et ventes de biens meubles en la ville et banlieue de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Parlement concernant l'union en un seul corps des sergents à verge du Châtelet et des maîtres vendeurs-priseurs de biens meubles. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Parlement en forme de règlement pour les sergents à verge au Chatelet, jurés priseurs vendeurs de biens meubles en la ville prévôté et vicomté de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses à tous huissiers et sergents (autres que les sergents à verge et à cheval du Châtelet) de mettre le scellé du Châtelet à exécution by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant défenses à tous huissiers et sergents (autres que les sergents à verge et à cheval du Châtelet) de mettre le scellé du Châtelet à exécution written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement au profit des commissaires examinateurs du Châtelet, sur la vente de l'office de sergent à cheval dont était pourvu Jacques Jean ; contre les créanciers dudit Jean.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement au profit des commissaires examinateurs du Châtelet, sur la vente de l'office de sergent à cheval dont était pourvu Jacques Jean ; contre les créanciers dudit Jean.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui maintient les huissiers sergents à cheval au Châtelet dans la possession de faire le recouvrement des deniers du roi.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui maintient les huissiers sergents à cheval au Châtelet dans la possession de faire le recouvrement des deniers du roi.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre Cl. Carpentier, sergent à verge au Châtelet de Paris, et la communauté des huissiers sergents à cheval dudit Châtelet.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement au profit des huissiers sergents à cheval du Châtelet de Paris, contre François Finet, sergent à verge, pour avoir exploité hors la prévôté de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Conseil ... concernant l'union en un seul corps des unze vingts sergens à verge au Chastelet de Paris et 40 maîtres-priseurs vendeurs de biens meubles [à Paris]. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement au profit de la communauté des sergents à verge, contre les huissiers de la cour, pour le fait des ventes by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement au profit de la communauté des sergents à verge, contre les huissiers de la cour, pour le fait des ventes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence sur la plainte des commissaires, contre Alliot, sergent ... du Chatelet ... et l'arrêt intervenu sur l'appel ... par lequel défenses ont été faites au dit Alliot, du plus ... faire d'informations en la ville ... de Paris ... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Sentence sur la plainte des commissaires, contre Alliot, sergent ... du Chatelet ... et l'arrêt intervenu sur l'appel ... par lequel défenses ont été faites au dit Alliot, du plus ... faire d'informations en la ville ... de Paris ... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de... parlement portant défenses à tous sergents, priseurs, vendeurs et autres de faire aucunes ventes de pierrerie et joyallerie autre-part que sur le quay de l'Isle du Palais, en tirant du Cheval de Bronze à la petite porte du palais vers le pont S. Michel... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de... parlement portant défenses à tous sergents, priseurs, vendeurs et autres de faire aucunes ventes de pierrerie et joyallerie autre-part que sur le quay de l'Isle du Palais, en tirant du Cheval de Bronze à la petite porte du palais vers le pont S. Michel... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1622 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées by : France. Parlement de Paris
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