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Arret De La Cour Des Monnoies Qui Fait Diteratives Defenses De Recevoir Ou Donner En Paiement Aucunes Pieces De Fabrique Etrangere Aucunes Vieilles Especes Ni Aucunes Pieces De Monnoie Dont Lempreinte Seroit Totalement Effacee Sans Neanmoins Quil Soit Permis De Refuser Les Especes Dor Et Dargent Fabriquees En Vertu De Ledit De Janvier 1726 Sur Lesquelles Il Paroitra Quelques Marques De Lempreinte Quelles Ont Recues
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes de recevoir ni donner en paiement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les payements aucune des pièces de 24 deniers, dont l'empreinte sera visible by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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