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Arret De La Cour Des Monnoies
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvements de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser... by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Monnaies, qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvements de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser... written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, (concernant le cours des espèces.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies, (concernant le cours des espèces.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui règle le cours des espèces et matières d'or et d'argent sur le pied de la diminution portée par l'arrêt du conseil d'Etat du 20 mai.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des monnaies qui règle le cours des espèces et matières d'or et d'argent sur le pied de la diminution portée par l'arrêt du conseil d'Etat du 20 mai.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies, en faveur de banquiers de Paris, qui déclare que les liards n'auront cours que dans le menu commerce et qu'il n'en pourra être donné aucun en paiement des lettres de change.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui défend à tous orfèvres de vendre des jetons d'argent, et à tous autres d'en vendre de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la monnaie des galeries du Louvre by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui défend à tous orfèvres de vendre des jetons d'argent, et à tous autres d'en vendre de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la monnaie des galeries du Louvre written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies pour les batteurs d'or et d'argent.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des monnaies pour les batteurs d'or et d'argent.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des Monnaies ordonnant le retrait des sous étrangers, notamment de Suisse ; et faisant défenses de donner ni recevoir des sous de France plus de la douzième partie des paiements qui excèderont 50 livres.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les paiements aucune des pièces de 24 sols, dont l'empreinte sera visible... by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies concernant les changeurs by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies concernant les changeurs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1593 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
