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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Fait Defense A Toutes Personnes Autres Quaux Maitres Et Marchands Tireurs Fileurs Ecacheurs Dor Et Dargent De Tirer Filer Battre Et Ecacher Lor Et Largent Tant Fin Que Faux
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... by :
Download or read book Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... written by and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant defenses à toutes personnes de donner asile aux compagnons batteurs d'or, et défenses auxdits compagnons de travailler de leur métier dans les lieux prétendus privilégiés.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à toutes personnes de donner asile aux compagnons batteurs d'or étrangers ; et ordonnant auxdits batteurs d'or de se retirer chez les maitres dudit métier pour y travailler aux ouvrages nécessaires-aux bâtiments du Louvre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marque by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marque written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye : et à tous marchands d'en vendre sur les peines y mentionnées... by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye : et à tous marchands d'en vendre sur les peines y mentionnées... written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... by : France. Cour des monnaies de Lyon
Download or read book Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... written by France. Cour des monnaies de Lyon and published by . This book was released on 1759 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
