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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Decrie De Tout Cours Et Mise Certaines Especes Dor Nommees Frederics Fait Defenses De Les Donner Recevoir Et Exposer A La Piece Pour Quelque Valeur Que Ce Soit
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or, nommées Fréderics : fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelque valeur que ce soit by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Augustes ; fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelques valeur que ce soit ; et à tous particuliers commerçants ou autres, même aux directeurs des monnaies, changeurs et autres officiers publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après la fonte et l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Augustes ; fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelques valeur que ce soit ; et à tous particuliers commerçants ou autres, même aux directeurs des monnaies, changeurs et autres officiers publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après la fonte et l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnayes, qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Fréderics by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées Frédérics by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées Augustes by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrie de tout cours & mise certaines Especes d'or, nommées Frederics... Du vingt-huit avril mil sept cent cinquante-neuf... by : France. Cour des monnaies de Lyon
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit qui s'est répandu d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sols ; et cependant ordonne qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière ; fait défenses de les refuser ni les recevoir pour un moindre prix sous les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit qui s'est répandu d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sols ; et cependant ordonne qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière ; fait défenses de les refuser ni les recevoir pour un moindre prix sous les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de Monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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