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Arret De La Cour Des Monnaies Portant Iteratives Defenses A Toutes Personnes Dexposer Ni Recevoir Aucunes Especes De Monnaies Dor Et Dargent A Plus Haut Prix Que Celui Enonce Par Les Deux Dernieres Declarations De Sa Majeste Des 25 Juin Et 29 Decembre 1636 Sur Peines Y Contenues
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrēst de la cour des monnayes, portant itératives défenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes espèces de monnayes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... written by and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant iteratiues defenses à toutes personnes, d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnaies d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 Iuin et 29 Decembre 1636. sur peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaie appelées patagons et diminutifs d'iceux qui s'exposent et recoivent pour 3, 6, 12, 24 et 48 sols pièce by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant defences à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or et d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par la Declaration de sa majesté du 25 juin dernier. Leuë, publiée, et registrée en la Cour des Monnoyes le 7. Iannier 1637 by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant defences à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or et d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par la Declaration de sa majesté du 25 juin dernier. Leuë, publiée, et registrée en la Cour des Monnoyes le 7. Iannier 1637 written by and published by . This book was released on 1637 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à tous ouvriers graveurs, monnayeurs et autre, à l'exception de Jean Warin, intendants des bâtiments de Sa Majesté et conducteur général des machines de toutes les Monnaies au moulin de France, de tenir aucun moulin, coupoirs, laminoirs et autres semblables machines, hors les Hôtels des monnaies, comme aussi de vendre aucuns jetons, médailles et pièces de plaisir d'or, d'argent ni autres métaux.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644 by : France. Cour des monnaies
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