Arret De La Cour Des Aydes Portant Deffenses Aux Commis Et Porteurs Des Quittances Du Tresorier Des Parties Casuelles Pour La Recepte Du Droict Annuel Et Autres Qui Ont Traicte Diceluy De Prendre Ny Exiger Des Taverniers Hostelliers Et Cabarettiers Autres Droicts Que Les Quatre Livres Cent Sols Et Six Livres Conformement A Ledict Et Declaration De Sa Majeste Et De Faire Payer Ledit Droict Aux Particuliers Habitans Des Villes Bourgs Et Villages Du Ressort De Ladite Cour Pour Le Vin De Leur Creu Quils Vendront En Gros Et A Pot Le Tout A Peine De Mil Livres Damende Et De Punition Exemplaire
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