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Arret De La Cour Des Aides Rendu En Faveur De Maitre Antoine Desplanches Fermier Des Aides Du Plat Pays De Lelection De Paris Contre Les Habitants De Lagny
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Book Synopsis (Arrêt de la Cour des Aides, rendu en faveur de maître Antoine Desplanches, fermier des aides du plat pays de l'élection de Paris, contre les habitants de Lagny.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des Aides, rendu en faveur de maître Antoine Desplanches, fermier des aides du plat pays de l'élection de Paris, contre les habitants de Lagny.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des Aides rendu en faveur de Edme Daugi, fermier des aides de l'Election de Langres.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des Aides rendu en faveur de Edme Daugi, fermier des aides de l'Election de Langres.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides lequel infirme la sentence rendue en l'élection de Pontoise en faveur de Jean du Saussoy fermier des aides de Pontoise contre Hazon frères, marchands à Paris et décharge lesdits Hazon de la condamnation rendue contre eux par ladite sentence by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides lequel infirme la sentence rendue en l'élection de Pontoise en faveur de Jean du Saussoy fermier des aides de Pontoise contre Hazon frères, marchands à Paris et décharge lesdits Hazon de la condamnation rendue contre eux par ladite sentence written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui reçoit Antoine Dubost, sous-fermier des aides de la généralité de Paris, appelant d'une sentence de l'élection de Tonnerre, du 17 novembre 1734, qui avait condamné les nommés Gaupillat et Le Nan, seulement aux dépens, faute par eux d'avoir justifié dans les 6 semaines du payement des droits de gros des vins enlevés pour Paris by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui reçoit Antoine Dubost, sous-fermier des aides de la généralité de Paris, appelant d'une sentence de l'élection de Tonnerre, du 17 novembre 1734, qui avait condamné les nommés Gaupillat et Le Nan, seulement aux dépens, faute par eux d'avoir justifié dans les 6 semaines du payement des droits de gros des vins enlevés pour Paris written by and published by . This book was released on 1735 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des Aides rendu contre Anthoine Landrin, Germain Sion et Morin, fermiers des aides.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des Aides rendu contre Anthoine Landrin, Germain Sion et Morin, fermiers des aides.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de procès sans dépens sur l'appel de Mr Nicolas Buchet, fermier du sol pour livre de la draperie vendue dans Paris contre Antoine Robineau, marchand bourgeois défendeur by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de procès sans dépens sur l'appel de Mr Nicolas Buchet, fermier du sol pour livre de la draperie vendue dans Paris contre Antoine Robineau, marchand bourgeois défendeur written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1621 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu pour le recouvrement des restes des droits d'aides dans l'élection de Tonnerre by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu pour le recouvrement des restes des droits d'aides dans l'élection de Tonnerre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui sur l'appel interjetté par le fermier des Aides de la généralité de Paris, d'une sentence de l'élection de Compiègne... par laquelle Philippes Honoré, charpentier audit Compiègne, avait été déchargé des fins du procès-verbal rendu contre lui... pour avoir fait entrer 5 pièces de bois communément appelées pannes, et ne les avoir déclarées que pour solives, et le fermier condamné aux dépens, et sur les conclusions du procureur... il avait été enjoint aux commis des portes de ne percevoir dorénavant les droits de sol pour livre... que par réduction à la solive... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui sur l'appel interjetté par le fermier des Aides de la généralité de Paris, d'une sentence de l'élection de Compiègne... par laquelle Philippes Honoré, charpentier audit Compiègne, avait été déchargé des fins du procès-verbal rendu contre lui... pour avoir fait entrer 5 pièces de bois communément appelées pannes, et ne les avoir déclarées que pour solives, et le fermier condamné aux dépens, et sur les conclusions du procureur... il avait été enjoint aux commis des portes de ne percevoir dorénavant les droits de sol pour livre... que par réduction à la solive... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui condamne des habitants de hameaux de Reuilly, S. Antoine des Champs et Picpuce apellant de l'appointement à produire du 28 février 1625, à payer le droit prétendu pour raison du vin entré ci-lieux dont est question.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des officiers jurés-chargeurs de bois et les mouleurs, aides à mouleurs, et contrôleurs des quantités, contre les Révérends Pères cordeliers du grand couvent de Paris ; qui les condamne à payer tous les droits dus à chacune desdites communautés ayant droit sur les bois à bruler by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des officiers jurés-chargeurs de bois et les mouleurs, aides à mouleurs, et contrôleurs des quantités, contre les Révérends Pères cordeliers du grand couvent de Paris ; qui les condamne à payer tous les droits dus à chacune desdites communautés ayant droit sur les bois à bruler written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides pour le rétablissement de la ferme des aides.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides pour le rétablissement de la ferme des aides.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des Aides rejetant l'appel des habitants de la Croix en Brie contre une sentence de l'Election de Rozay.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des Aides rejetant l'appel des habitants de la Croix en Brie contre une sentence de l'Election de Rozay.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui sur l'appel interjetté par le fermier des Aides de la généralité de Paris, d'une sentence de l'élection de Compiègne... par laquelle Philippes Honoré, charpentier audit Compiègne, avait été déchargé des fins du procès-verbal rendu contre lui... pour avoir fait entrer 5 pièces de bois communément appelées pannes, et ne les avoir déclarées que pour solives, et le fermier condamné aux dépens, et sur les conclusions du procureur... il avait été enjoint aux commis des portes de ne percevoir dorénavant les droits de sol pour livre... que par réduction à la solive... by :
Download or read book Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui sur l'appel interjetté par le fermier des Aides de la généralité de Paris, d'une sentence de l'élection de Compiègne... par laquelle Philippes Honoré, charpentier audit Compiègne, avait été déchargé des fins du procès-verbal rendu contre lui... pour avoir fait entrer 5 pièces de bois communément appelées pannes, et ne les avoir déclarées que pour solives, et le fermier condamné aux dépens, et sur les conclusions du procureur... il avait été enjoint aux commis des portes de ne percevoir dorénavant les droits de sol pour livre... que par réduction à la solive... written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
