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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Tous Les Marchands Seront Tenus A Mener Et Faire Decharger Les Marchandises Qui Entreront En Cette Ville De Paris Banlieue Et 8 Lieues A La Ronde En La Place Et Bureau De Ladite Douane Pour Les Faire Visiter Et Marquer
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tous les marchands seront tenus à mener et faire décharger les marchandises qui entreront en cette ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde en la place et bureau de ladite douane pour les faire visiter et marquer.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant réglement génèral et ordonnant que tous marchands seront tenus d'amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde à la place où se paye l'imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant réglement génèral et ordonnant que tous marchands seront tenus d'amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et 8 lieues à la ronde à la place où se paye l'imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de faire aucuns entrepôts à 8 lieues à la ronde près Paris, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende ; et ordonne que toutes les marchandises seront apportées au bureau de la douane by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de faire aucuns entrepôts à 8 lieues à la ronde près Paris, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende ; et ordonne que toutes les marchandises seront apportées au bureau de la douane written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des marchands, portant décharge des acquits à caution et déclarations des marchandises dans les villes où les aides ont cours by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des marchands, portant décharge des acquits à caution et déclarations des marchandises dans les villes où les aides ont cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps, étoffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l'inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ; (ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner déclaration, ni prendre acquit à caution ni passavant des marchandises qu'ils envoient de ville en ville où les aides ont cours.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ; (ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner déclaration, ni prendre acquit à caution ni passavant des marchandises qu'ils envoient de ville en ville où les aides ont cours.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne, par provision, que tous marchands de la ville de Chaumont en Bassigny, seront tenus de prendre au bureau dudit lieu, des acquits à caution pour la conduite de leurs marchandises et denrées by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne, par provision, que tous marchands de la ville de Chaumont en Bassigny, seront tenus de prendre au bureau dudit lieu, des acquits à caution pour la conduite de leurs marchandises et denrées written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la levée et perception des droits de douane en la ville, faubourgs et banlieue de Paris et huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharge, recherches, visites et marque des marchandises au bureau des recherches by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la levée et perception des droits de douane en la ville, faubourgs et banlieue de Paris et huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharge, recherches, visites et marque des marchandises au bureau des recherches written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant le rétablissement des bureaux de la ville de Niort et ordonnant que tous voituriers et marchands payeront les droits des marchandises qui entreront et sortiront de ladite ville et autres lieux de l'élection de Niort où les bureaux étaient établis by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides concernant le rétablissement des bureaux de la ville de Niort et ordonnant que tous voituriers et marchands payeront les droits des marchandises qui entreront et sortiront de ladite ville et autres lieux de l'élection de Niort où les bureaux étaient établis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne aux commis des traites-foraines, de recevoir les déclarations des marchands par écrit, et de les faire signer ou interpeller de ce faire ; et aux marchands de leur donner by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui ordonne aux commis des traites-foraines, de recevoir les déclarations des marchands par écrit, et de les faire signer ou interpeller de ce faire ; et aux marchands de leur donner written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement sur le fait des marchandises, envoi et voiture pour les marchands drapiers de Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement sur le fait des marchandises, envoi et voiture pour les marchands drapiers de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les déprix ou déclarations, acquits à caution, et certifications, pour raison du transport et enlèvement des Vins, et autres marchandises, transportées ès villes et lieux des extrémités du royaume, pour y être consommées, seront faites de bonne foi by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les déprix ou déclarations, acquits à caution, et certifications, pour raison du transport et enlèvement des Vins, et autres marchandises, transportées ès villes et lieux des extrémités du royaume, pour y être consommées, seront faites de bonne foi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins et autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ de prendre des lettres de voitures passées par devant notaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides qui confirme la confiscation des marchandises entreposées dans les huit lieues proche Paris, contre les défenses portées par l'article dernier du titre des magasins et entrepôts de l'ordinaire de février 1687 by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides qui confirme la confiscation des marchandises entreposées dans les huit lieues proche Paris, contre les défenses portées par l'article dernier du titre des magasins et entrepôts de l'ordinaire de février 1687 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les particuliers, qui feront transporter des vins et autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ de prendre des lettres de voiture, passées par devant notaires by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les particuliers, qui feront transporter des vins et autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ de prendre des lettres de voiture, passées par devant notaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de la chambre du Domaine qui ordonne que les marchands seront tenus de faire la déclaration des marchandises qui arrivent par eau, savoir by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book (Sentence de la chambre du Domaine qui ordonne que les marchands seront tenus de faire la déclaration des marchandises qui arrivent par eau, savoir written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
