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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Mesureurs Des Greniers A Sel Seront Payes De Leurs Droits A Raison De Deux Deniers Pour Minot Suivant Letat Du Roi En La Maniere Accoutumee
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les mesureurs des greniers à sel seront payés de leurs droits, à raison de deux deniers pour minot, suivant l'état du roi en la manière accoutumée by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les mesureurs des greniers à sel seront payés de leurs droits, à raison de deux deniers pour minot, suivant l'état du roi en la manière accoutumée written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que les mesureurs seront payés de quatre sols chacun pour le mesurage de chacun muid de sel ou d'un denier pour minot qui sera descendu dans les greniers les condamne à restituer ce qu'ils ont pris, outre et par dessus lesdits quatre sols pour muid by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant que les mesureurs seront payés de quatre sols chacun pour le mesurage de chacun muid de sel ou d'un denier pour minot qui sera descendu dans les greniers les condamne à restituer ce qu'ils ont pris, outre et par dessus lesdits quatre sols pour muid written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui renvoie le nommé Tripsé, mesureur au grenier à sel de Loches, à se pourvoir par devers le roi, pour les droits de 8 deniers pour minot par lui prétendus by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui renvoie le nommé Tripsé, mesureur au grenier à sel de Loches, à se pourvoir par devers le roi, pour les droits de 8 deniers pour minot par lui prétendus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous les officiers des greniers du ressort de la cour, de faire la levée de 27 deniers pour minot du sel à quoi se monte les 3 deniers qu'ils prétendent leur être attribué chacun auparavant qu'ils n'aient fait apparoir les édits, déclaration ou lettres patentes vérifiées en ladite cour, si aucunes y a by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous les officiers des greniers du ressort de la cour, de faire la levée de 27 deniers pour minot du sel à quoi se monte les 3 deniers qu'ils prétendent leur être attribué chacun auparavant qu'ils n'aient fait apparoir les édits, déclaration ou lettres patentes vérifiées en ladite cour, si aucunes y a written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui défend au mesureur du grenier à sel de La Ferté-Milon, de percevoir plus de deux deniers par minot de sel pour son droit de mesurage by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui défend au mesureur du grenier à sel de La Ferté-Milon, de percevoir plus de deux deniers par minot de sel pour son droit de mesurage written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel de France seront payés des droits et gages à eux attribués par édits vérifiés en la cour.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel de France seront payés des droits et gages à eux attribués par édits vérifiés en la cour.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'il sera procédé à l'étalonnement, rejet et marque des minots, demi-minots et quarts de minots à sel, par les jurés mesureurs de sel et étalonneurs des grandes et petites mesures de la ville en la manière accoutumée.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'il sera procédé à l'étalonnement, rejet et marque des minots, demi-minots et quarts de minots à sel, par les jurés mesureurs de sel et étalonneurs des grandes et petites mesures de la ville en la manière accoutumée.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les déclarations du roi et les réglements faits pour les gabelles de France seront exécutés ; et fait défenses aux particuliers qui lèveront du sel aux greniers de s'assembler plus de 16 personnes pour un minot, le demi et le quart à proportion by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les déclarations du roi et les réglements faits pour les gabelles de France seront exécutés ; et fait défenses aux particuliers qui lèveront du sel aux greniers de s'assembler plus de 16 personnes pour un minot, le demi et le quart à proportion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... by :
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... written by and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront délivrées pour faire l'exercice de la justice dans les greniers à sels désunis et dans les chambres érigées en greniers où il n'y aura point d'officiers pourvus par le roi seront enregistrées au greffe d'icelle by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront délivrées pour faire l'exercice de la justice dans les greniers à sels désunis et dans les chambres érigées en greniers où il n'y aura point d'officiers pourvus par le roi seront enregistrées au greffe d'icelle written by and published by . This book was released on 1695 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
