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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Droits De Huitieme Regle Et Dentree Sur Les Vins Seront Payes Dans Letendue Des Elections De Chartres Dreux Etampes Et Dourdan Sur Le Pied Du Muid Jauge De Paris A Raison De 288 Pintes Le Muid Et Autres Vaisseaux A Lequipollent
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d'entrée sur les Vins seront payés dans l'étendue des élections de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris, à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l'équipollent by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons, des élections de Mantes, Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides, pour la régie et perception des droits attribués auxdits offices. sur le pied des inventaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet au propriétaire des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes et Dreux de continuer à se servir des commis aux aides, pour faire la règie et perception des droits attribués auxdits offices by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides portant règlement pour la perception des 10 sols pour muid de vin vendu en gros et 4 sols pour livre sur le 8e et sur les autres droits d'aides dûs au roi ès élections de Tonnerre, Melun Nemours et autres lieux dont les aides sont aliénées by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des Aides portant règlement pour la perception des 10 sols pour muid de vin vendu en gros et 4 sols pour livre sur le 8e et sur les autres droits d'aides dûs au roi ès élections de Tonnerre, Melun Nemours et autres lieux dont les aides sont aliénées written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux propriétaires des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes, Meulan et Dreux, de continuer à se Servir des commis aux aides, pour faire la fonction desdits offices, régie et perception des droits y attribués sans prendre nouvelle commission, ni prêter nouveau serment by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet aux propriétaires des offices de jaugeurs de vins et boissons des élections de Mantes, Meulan et Dreux, de continuer à se Servir des commis aux aides, pour faire la fonction desdits offices, régie et perception des droits y attribués sans prendre nouvelle commission, ni prêter nouveau serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront payés par les marchands, maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou, venant des pays rédimés et des iles de Ré et d'Oloron by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront payés par les marchands, maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou, venant des pays rédimés et des iles de Ré et d'Oloron written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui juge que les droits d'entrée des vins recueillis en septembre, appartiennent au fermier dont le bail, expire quoiqu'ils ne soient perçus que sur le pied des inventaires qui se font dans les mois suivants, et ceux des vins recueillis en octobre, au fermier entrant by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui juge que les droits d'entrée des vins recueillis en septembre, appartiennent au fermier dont le bail, expire quoiqu'ils ne soient perçus que sur le pied des inventaires qui se font dans les mois suivants, et ceux des vins recueillis en octobre, au fermier entrant written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les droits à percevoir sur les vins aux entrées de Paris by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné, que les droits d'entrées seront payés par les marchands forains et bateliers qui amènent des piéces de vin pour leurs boissons, quoiqu' elles soient vides de moitié by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné, que les droits d'entrées seront payés par les marchands forains et bateliers qui amènent des piéces de vin pour leurs boissons, quoiqu' elles soient vides de moitié written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes visèes des officiers de l'Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires, seront exécutées par provision, nonobstant les oppositions des redevables, et fait defenses ausdits officiers de l'Election de surseoir l'exécution desdites contraintes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs dans les caves et celliers des propriétaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les vendeurs jurès de vins de Paris prendront 3 sols par chaque muid de vin vendu à Paris et lorsqu'on ne prendra pas de jurés vendeurs de vin, il ne sera payé que deux sols by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le payement du double droit de détail des vins des cabaretiers, enlevés sans avoir été goutés et démarqués par les commis by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant le droit annuel des vins by : France. Cour des aides de Paris
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