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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Une Sentence De Lelection De Sens Par Laquelle Francois Boyard Marchand Voiturier Par Eau Demeurant A Auxerre A Ete Condamne En 100 Livres Damende Et En La Confiscation De 12 Feuillettes De Vin Faute De Representation Dun Conge Valable
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin, faute de représentation d'un congé valable by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 l. d'amende et en la confiscation du 12 feuillettes de vin by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection d'Orléans, qui condamne Denis Couilleau, et Claude Jacob, voituriers par eau et marchands de vin à Château neuf et Jacques Baron, tonnelier à Montlouis, à payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour supplément d'entrée de 191 poinçons de vin by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection d'Orléans, qui condamne Denis Couilleau, et Claude Jacob, voituriers par eau et marchands de vin à Château neuf et Jacques Baron, tonnelier à Montlouis, à payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour supplément d'entrée de 191 poinçons de vin written by and published by . This book was released on 1751 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui confisque sur Simon Mignot, menuisier à Orléans et Louis Rochu, voiturier par eau à Briare, 75000 de fagots et 5 bateaux que ledit Rochu avait faussement adressé audit Mignot, son beau-frère, pour frauder les droits d'imposition, et les condamne en 75 livres d'amende et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences des élus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l'Echelon et leurs enfants ont été condamnés à la confiscation d'une cruche de vin et en 100 liv. d'amende pour fraude, et pour rébellion en 500 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne en 25 livres d'amende Laurent Bessy, marchand de vin, pour refus d'ouverture de porte et faute par lui d'avoir souffert les visites et exercices des commis by : France. Cour des aides de Paris
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