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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens Une Sentence Du Grenier A Sel De Langres Par Laquelle Le Nomme Jean Jacquemars A Ete Condamne Par Corps A Payer Une Somme De 90 Livres A Laquelle Il Setait Oblige Envers Le Fermier Pour Raison Dun Accommodement
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence du grenier à sel de Langres, par laquelle le nommé Jean Jacquemars a été condamné par corps à payer une somme de 90 livres à laquelle il s'était obligé envers le fermier pour raison d'un accommodement by :
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de 557 livres 13 sous 5 deniers pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de 557 livres 13 sous 5 deniers pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Langres, qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant, condamné par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin, des voitures, chevaux et équipages et de plus en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre Francois Le Roy, condamné par sentence des officiers du grenier à sel du Mans, du 7 juin dernier, au fouet, à la fleur de Lys, au bannissement, en amende et restitution de droits de gabelles, et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de l'élection d'Etampes par laquelle a été ordonnée l'exécution de la contrainte décernée par le fermier des aides pour les droits de gros de 22 poinçons de vin recueillis par Jean-Baptiste Fournier, cabaretier à Montlhéry, sur le terroir d'Etrechy by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Compiegne, portant condamnation d'amende et de mort, contre des faux-sauniers attroupés à port d'armes, avec chevaux, conformément à la déclaration du roi du 5 juillet 1704 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Paris, laquelle a converti contre un fraudeur de tabac, en la peine des galères, l'amende de 1000 livres, à laquelle il avait été condamné par une autre sentence de ladite élection by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant confirmation d'une sentence de condamnation à mort contre les nommés Vassereau et sa femme, pour avoir nuitamment volé le grenier à sel de Bourges by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides portant confirmation d'une sentence de condamnation à mort contre les nommés Vassereau et sa femme, pour avoir nuitamment volé le grenier à sel de Bourges written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui juge que faute par deux faux sauniers d'avoir payé personnellement l'amende de 300 livres, à laquelle chacun d'eux a été condamné, solidairement avec un troisième, ladite amende ne doit être convertie en la peine des galères que contre les deux qui ne l'ont pas payée by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui juge que faute par deux faux sauniers d'avoir payé personnellement l'amende de 300 livres, à laquelle chacun d'eux a été condamné, solidairement avec un troisième, ladite amende ne doit être convertie en la peine des galères que contre les deux qui ne l'ont pas payée written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Compiegne, portant condamnation d'amende et de mort, contre des faux-sauniers attroupés à port d'armes, avec chevaux, conformément à la déclaration du roi du 5 juillet 1704 by :
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Paris, laquelle a converti contre un fraudeur de tabac, en la peine des galères, l'amende de 1000 livres, à laquelle il avait été condamné par une autre sentence de ladite élection by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Angers, par laquelle Jacques Thoüin et sa femme, surpris vendant en détail sans déclaration, ont été renvoyés de la demande du fermier des aides et les condamne solidairement en la confiscation en 50 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Paris, qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la maison de Seine, près Saint Denis, 9 muids, 6 demi queues Orléans de vin trouvés dans sa cave et le condamne en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin, faute de représentation d'un congé valable by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement informé condamne le faux saunier aux galères et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ingrande d'observer l'ordonnance by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Paris, laquelle a converti contre un fraudeur de tabac, en la peine des galéres, l'amende de mille livres, à laquelle il avait été condamné par autre sentence de ladite élection by : France. Cour des aides de Paris
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