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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens Une Sentence Des Elus De Paris Qui Confisque Sur Hubert Meusnier Demeurant A La Maison De Seine Pres Saint Denis 9 Muids 6 Demi Queues Orleans De Vin Trouves Dans Sa Cave Et Le Condamne En 25 Livres Damende Et Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Paris, qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la maison de Seine, près Saint Denis, 9 muids, 6 demi queues Orléans de vin trouvés dans sa cave et le condamne en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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