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Arret De La Cour Des Aides Qui Condamne Marin Coudray Aslines Et Gabriel Simon Au Fouet Au Cureau Avec Des Ecriteaux Bannis Pour 3 Ans Du Ressort Du Grenier A Sel Du Mans En Amendes Et Aux Depens Pour Avoir Fait Des Obligations Pour Pret De Sel Sous Nom Supposes
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Marin Coudray, Aslines et Gabriel Simon, au fouet, au cureau avec des écriteaux, bannis pour 3 ans du ressort du grenier à sel du Mans, en amendes et aux dépens, pour avoir fait des obligations pour prêt de sel sous nom supposés by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre Francois Le Roy, condamné par sentence des officiers du grenier à sel du Mans, du 7 juin dernier, au fouet, à la fleur de Lys, au bannissement, en amende et restitution de droits de gabelles, et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel défenses sont faites d'employer le sel d'impôt en grosses salaisons, avec injonction d'en prendre au grenier du ressort pour ce faire, à peine d'amende et de confiscation des salaisons by : France. Cour des aides de Paris
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