Arret De La Cour Des Aides Qui Condamne Les Nommes Jacques Lepouse Ignace Greffy Michel Champy Bertrand Raffy Claude Friquet Fils Et Antoine Rolin Dit La Feuillade A Faire Amende Honorable Aux Galeres Pour 5 Ans Pour Fraude De Tabac Faite A Port Darmes

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Arrêt de la cour des aides qui condamne les nommés Jacques L'Epousé, Ignace Greffy, Michel Champy, Bertrand Raffy, Claude Friquet fils et Antoine Rolin dit La Feuillade, à faire amende honorable, aux galères pour 5 ans, pour fraude de tabac faite à port d'armes

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Arrêt de la cour des Aides qui condamne un fraudeur de tabac, en mille livres d'amende, à faire amende honorable et aux galères pour 5 ans

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