Arrêt de la cour des aides qui condamne David Chausson, suisse de nation du canton de Berne, Seigneur de Courmont, et capitaine d'une compagnie suisse, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, jaugeurs et courtiers, de 2 muids de vin et de deux demi-queues qu'il a vendus en gros

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne David Chausson, suisse de nation du canton de Berne, Seigneur de Courmont, et capitaine d'une compagnie suisse, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, jaugeurs et courtiers, de 2 muids de vin et de deux demi-queues qu'il a vendus en gros by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui condamne David Chausson, suisse de nation du canton de Berne, seigneur de Courmont, et capitaine d'une compagnie suisse, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, jaugeurs et courtiers, de deux muids de vin et deux demi-queues qu'il a vendu en gros

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