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Arret De La Cour Des Aides Qui Casse Une Sentence De Lelection Dorleans Et Condamne Simon Giraut Et Sa Femme Cabaretiers A Orleans En La Confiscation Dun Broc Detain De Vin Dissemblable En 25 Livres Damende Et En Tous Les Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans ; et condamne Simon Giraut et sa femme, cabaretiers à Orléans, en la confiscation d'un broc d'étain, de vin dissemblable, en 25 livres d'amende et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans et condamne Charles Garnier, boucher à Sennely, en la confiscation d'une vache saisie, évaluée à 45 livres, en l'amende de 25 livres et en tous les dépens pour fraude au droit d'imposition by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui confisque sur Simon Mignot, menuisier à Orléans et Louis Rochu, voiturier par eau à Briare, 75000 de fagots et 5 bateaux que ledit Rochu avait faussement adressé audit Mignot, son beau-frère, pour frauder les droits d'imposition, et les condamne en 75 livres d'amende et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus des Sables d'Olonne, et condamne Jacques Mercier et sa femme cabaretier, à la Laude-Blanche, pour s'être opposé à l'exercice et aux perquisitions des commis en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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