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Arret De La Cour Des Aides Portant Cassation Des Modifications Apportees Par Les Tresoriers De La France A Bourges A Lenregistrement Du Bail Des 5 Grosses Fermes Par Lesquelles Ils Voulaient Exempter La Province Du Berry Des Droits Dicelles Pour Les Bestiaux Qui Viennent Du Lyonnais
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant cassation des modifications apportées par les trésoriers de la France à Bourges à l'enregistrement du bail des 5 grosses fermes par lesquelles ils voulaient exempter la province du Berry des droits d'icelles pour les bestiaux qui viennent du Lyonnais by : France. Cour des aides de Paris
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