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Arret De La Cour Des Aides Par Lequel Tous Legements De Sel Sont Declares Exempts De Droit De Salage Au Peage De St Gondon
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Book Synopsis Arrêt (de la Cour des aides) par lequel tous legements de sel sont déclarés exempts de droit de salage, au péage de St-Gondon by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt (de la Cour des aides) par lequel tous legements de sel sont déclarés exempts de droit de salage, au péage de St-Gondon written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1481 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt (de la Chambre des Aides) par lequel tous legements de sel sont déclarés exempts de droit de salage au péage de St-Gondon by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Chambre des Aides par lequel tous lègemens de sel sont déclarés exempts de droit de sallage au péage de Saint-Gondon by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest (de la Cour des Aides) par lequel tous lègemens de sel sont déclarez exempts de droict de sallage, au péage de S. Gondon by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest (de la Cour des Aides) par lequel tous lègemens de sel sont déclarez exempts de droict de sallage, au péage de S. Gondon written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1481 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses à toutes personnes d'employer leur sel d'impôt en grosses salaisons, sinon en vertu de jugement des officiers des greniers portant permission de ce faire by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses à toutes personnes d'employer leur sel d'impôt en grosses salaisons, sinon en vertu de jugement des officiers des greniers portant permission de ce faire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel défenses sont faites d'employer le sel d'impôt en grosses salaisons, avec injonction d'en prendre au grenier du ressort pour ce faire, à peine d'amende et de confiscation des salaisons by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'arrêt du 26 juin 1613 portant défense à tous habitants esquels le sel se distribue par impôt, d'employer en salaisons le sel qui leur reste sans la permission des juges.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest par lequel tous legemens de sel, sont déclarez exemps de droict de sallage, au péage de Sainct Gondon. Avec privilège de la cour de parlement by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tarifs des prix du sel seront déposés au greffe de la cour et fait défenses à tous les fermiers des regrats et leurs commis de percevoir autres droits sur les sels que ceux mentionnés aux tarifs.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défense à tous habitants esquels le sel se distribue par impôt, d'employer en salaisons le sel qu'il leur reste sans la permission des juges en connaissance de cause le commis de l'adjudicataire appelé by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides by : France. Cour des aides
Download or read book Arrêt de la Cour des aides written by France. Cour des aides and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers des greniers à sel, pour l'exemption de logement de gens de guerre by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers des greniers à sel, pour l'exemption de logement de gens de guerre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant les priviléges des revendeurs de sel à petites mesures by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides concernant les priviléges des revendeurs de sel à petites mesures written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fixe à la somme de 15 livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de Serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de la cour ; laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous les officiers desdits dépôts by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fixe à la somme de 15 livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de Serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de la cour ; laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous les officiers desdits dépôts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
