Arret De La Cour Des Aides Concernant Les Huissiers De Ladite Cour

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Arrêt de la cour des aides concernant les huissiers de ladite Cour

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant les huissiers de ladite Cour by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les huissiers de ladite cour

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les huissiers de ladite cour by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui déclare la bourse des huissiers de ladite cour non saisissable

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui déclare la bourse des huissiers de ladite cour non saisissable by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de ladite cour dans le droit exclusif de faire seuls les premières significations des arrêts, commissions, exécutoires, baux judiciaires faits et rendus en ladite cour, quoique scellés, ou commission sur iceux

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de ladite cour dans le droit exclusif de faire seuls les premières significations des arrêts, commissions, exécutoires, baux judiciaires faits et rendus en ladite cour, quoique scellés, ou commission sur iceux

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Arrest de la Cour des aides

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aides by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêt de la Cour des Aides donné au profit du premier huissier audiencier de l'élection de Moulins contre la communauté des procureurs et anciens huissiers de ladite élection

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides donné au profit du premier huissier audiencier de l'élection de Moulins contre la communauté des procureurs et anciens huissiers de ladite élection by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements faits pour l'exercice et fonction des charges des huissiers de la cour et ce faisant, qu'ils seront tenus de faire leurs charges ou personnes.).

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements faits pour l'exercice et fonction des charges des huissiers de la cour et ce faisant, qu'ils seront tenus de faire leurs charges ou personnes.). by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privilèges et ce faisant, ordonne qu'ils jouiront de l'exemption du droit d'entrée des 4 sols, 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant à Paris, ainsi que les officiers des 4 cours souveraines.).

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privilèges et ce faisant, ordonne qu'ils jouiront de l'exemption du droit d'entrée des 4 sols, 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant à Paris, ainsi que les officiers des 4 cours souveraines.). by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides portant commission aux huissiers de la cour pour faire assigner en icelle qui bon leur semblera et ordonnant qu'ils jouiront des privilèges et droits attribués à leurs charges.).

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides portant commission aux huissiers de la cour pour faire assigner en icelle qui bon leur semblera et ordonnant qu'ils jouiront des privilèges et droits attribués à leurs charges.). by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privilèges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris même du droit de huitième du vin de leur crû qu'ils ont vendu et vendront en détail.).

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privilèges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris même du droit de huitième du vin de leur crû qu'ils ont vendu et vendront en détail.). by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privilège et exemption du droit de gros et autres droits d'aides du vin de leur crû comme étant reputés du corps du parlement, anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l'une des 4 cours de Paris

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides rendu pour la taxe des huissiers ou sergents de ce royaume

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles by : France. Cour des aides de Paris

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Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Versailles ... 6 août 1787

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Author : France
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Book Synopsis Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Versailles ... 6 août 1787 by : France

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The Story of Rouen

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Author : Sir Theodore Andrea Cook
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ISBN 13 :
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Book Synopsis The Story of Rouen by : Sir Theodore Andrea Cook

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Author : Library of Congress
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ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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