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Arret De La Cour De Parlement Rendu En Faveur Des Vicaires Amovibles Pour Le Payement De Leurs Portions Congrues
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des vicaires amovibles, pour le payement de leurs portions congrues by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des vicaires amovibles, pour le payement de leurs portions congrues written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arret de la Cour du Parlement rendu en faveur des curés concernant les portions congrues by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arret de la Cour du Parlement rendu en faveur des curés concernant les portions congrues written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui juge qu'il est à l'option des gros décimateurs d'obliger les curés demandant portion congrue ou de retenir les anciens domaines de leurs cures, suivant l'estimation, sauf aux gros décimateurs de fournir le supplément de la moindre estimation, ou d'abandonner lesdits anciens domaines en payant par lesdits gros décimateurs lesdites portions congrues by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui juge qu'il est à l'option des gros décimateurs d'obliger les curés demandant portion congrue ou de retenir les anciens domaines de leurs cures, suivant l'estimation, sauf aux gros décimateurs de fournir le supplément de la moindre estimation, ou d'abandonner lesdits anciens domaines en payant par lesdits gros décimateurs lesdites portions congrues written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de... parlement portant réglement en faveur des curez et vicaires pour les portions congrues by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de... parlement portant réglement en faveur des curez et vicaires pour les portions congrues written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement concernant les portions congrues des curés by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour le payement des dimes de toutes sortes de fruits, en faveur des curés ecclésiastiques et autres bénéficiers by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour le payement des dimes de toutes sortes de fruits, en faveur des curés ecclésiastiques et autres bénéficiers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement touchant les dîmes et portions congrues by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement touchant les dîmes et portions congrues written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt (du parlement de Paris) portant règlement entre les gros décimateurs et les curés pour le paiement des portions congrues by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt (du parlement de Paris) portant règlement entre les gros décimateurs et les curés pour le paiement des portions congrues written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint à tous curés, vicaires, notaires, et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant des legs, aumônes ou dispositions au profit des hôpitaux, églises, communautés, prisonniers et personnes qui sont dans la nécessité, d'en donner avis au procureur général du roi ou à ses substituts, aussitôt que les dits testaments des autres actes auront lieu, et seront venus à leur connaissance, et de lui mettre ès mains, du en celles de ses substituts des extraits en bonne forme des dits testaments et dispositions, pour faire ensuite les poursuites nécessaires, à peine de répondre en leurs noms des dépens, dommages et intérets. Du septième septembre 1701 by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint à tous curés, vicaires, notaires, et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant des legs, aumônes ou dispositions au profit des hôpitaux, églises, communautés, prisonniers et personnes qui sont dans la nécessité, d'en donner avis au procureur général du roi ou à ses substituts, aussitôt que les dits testaments des autres actes auront lieu, et seront venus à leur connaissance, et de lui mettre ès mains, du en celles de ses substituts des extraits en bonne forme des dits testaments et dispositions, pour faire ensuite les poursuites nécessaires, à peine de répondre en leurs noms des dépens, dommages et intérets. Du septième septembre 1701 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des jurés crieurs qui condamne les veuves et enfants à payer solidairement les frais funéraires nonobstant leurs renonciations by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des jurés crieurs qui condamne les veuves et enfants à payer solidairement les frais funéraires nonobstant leurs renonciations written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des clercs du Palais concernant les charges des procureurs de la Cour by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des clercs du Palais concernant les charges des procureurs de la Cour written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour le payement des rentes tant sur la mison de ville que sur le sel by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, pour le payement des rentes tant sur la mison de ville que sur le sel written by and published by . This book was released on 1649 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour du Parlement pour la régie et administration des biens et revenus de Mr le Mis de Menars by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour du Parlement pour la régie et administration des biens et revenus de Mr le Mis de Menars written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des procureurs de ladite cour, qui fixe les taxes que le garde des sacs peut prendre pour la réception des pièces des procès.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des procureurs de ladite cour, qui fixe les taxes que le garde des sacs peut prendre pour la réception des pièces des procès.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la cour de Parlement. Portants reglement pour les portions congruës des curez, & pour le supplement d'icelles ; ensemble pour les dismes domiciliaires by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrests de la cour de Parlement. Portants reglement pour les portions congruës des curez, & pour le supplement d'icelles ; ensemble pour les dismes domiciliaires written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1650 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement servant de règlement pour la sûreté et conservation des pièces et minutes des greffiers et notaires by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement servant de règlement pour la sûreté et conservation des pièces et minutes des greffiers et notaires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de Parlement en forme de règlement provisoire pour l'église de Saint-Jacques de l'hôpital by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Parlement en forme de règlement provisoire pour l'église de Saint-Jacques de l'hôpital written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
