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Arret De La Cour De Parlement Qui Declare Toute La Procedure Faite Par Le Prevot Des Marchands Et Juges De La Conservation De Lyon Contre Jean Baptiste Cochois Nulle

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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui reçoit Ph. Basannier, procureur en la cour, appelant d'une sentence de la cour des monnaies, par laquelle il aurait été interdit de sa charge, pour avoir signé la requête du prévôt des monnaies appelant comme de juge incompétent des procédures faites contre ledit prévôt par ladite cour des monnaies.). by : France. Parlement de Paris

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