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Arret De La Cour De Parlement Confirmatif De Sentence De M Le Lieutenant General De Police Rendue En Faveur Des Marchands Fruitiers Orangers Beurriers Coquetiers Et Fromagers De La Ville Et Faubourgs De Paris A Lencontre Des Nommes Val Sa Femme Et Autres Soi Disant Facteurs Des Marchands Forains De Beurres Oeufs Et Fromages
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur, usurier public, faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers à faire amende honorable et aux galères, pour avoir supposé ou certifié un faux domicile, lors de la célébration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard by : France. Parlement de Paris
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