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Arret De La Chambre Des Comptes Portant Reglement Pour Publication Des Aveux Et Denombrements Presentes Par Les Vassaux Du Roi
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour la publication des aveux et denombrements présentés par les vassaux du roi by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour la publication des aveux et denombrements présentés par les vassaux du roi written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour publication des aveux et dénombrements présentés par les vassaux du roi by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour publication des aveux et dénombrements présentés par les vassaux du roi written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la chambre des comptes portant que les aveux et dénombrements faits par les gens d'église tenant du roi le temporel de leurs bénéfices, et par les vassaux tenant de lui à foi et hommages des comtés, fiefs et seigneuries, seront vérifiés par les officiers des bailliages et lieux dont lesdits fiefs sont tenus.). by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book (Arrêt de la chambre des comptes portant que les aveux et dénombrements faits par les gens d'église tenant du roi le temporel de leurs bénéfices, et par les vassaux tenant de lui à foi et hommages des comtés, fiefs et seigneuries, seront vérifiés par les officiers des bailliages et lieux dont lesdits fiefs sont tenus.). written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes servant de règlement pour les foi et hommages, aveux et denombrements by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes servant de règlement pour les foi et hommages, aveux et denombrements written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :24 pages Book Rating :4.:/5 (837 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, portant réglement pour les aveux & dénombrements des vassaux du roi by : France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)
Download or read book Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, portant réglement pour les aveux & dénombrements des vassaux du roi written by France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) and published by . This book was released on 1784 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui confirme les clercs en icelle dans la possession de signer les mandements et expéditions de ladite chambre sur les serments de fidélité des gens d'église, les foi et hommage, aveux et dénombrements et souffrances des vassaux du roi ; et fait défenses aux greffiers de ladite chambre de s'immiscer en ladite fonction by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes qui confirme les clercs en icelle dans la possession de signer les mandements et expéditions de ladite chambre sur les serments de fidélité des gens d'église, les foi et hommage, aveux et dénombrements et souffrances des vassaux du roi ; et fait défenses aux greffiers de ladite chambre de s'immiscer en ladite fonction written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1498 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres échangistes, qui n'ont point fait registrer en icelle lettres de ratification des évaluations des biens et droits échangés avec le roi, de recevoir des propriétaires des fiefs mouvant de ses domaines à titre d'échange, aucuns actes de foi et hommage, aveux et dénombrements by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres échangistes, qui n'ont point fait registrer en icelle lettres de ratification des évaluations des biens et droits échangés avec le roi, de recevoir des propriétaires des fiefs mouvant de ses domaines à titre d'échange, aucuns actes de foi et hommage, aveux et dénombrements written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions à faire sur les lettres de foi et hommage, aveux et dénombrements reçus au dépôt des fiefs, seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre à ce commis by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fidélité, foi et hommages, déclarations du temporel, aveux et denombrements seront mis dans un dépôt général en la chambre d'Anjou by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonnées être faites sur les lettres et attaches de foi et hommage, aveux et dénombrements étant au dépôt des fiefs seront faites par tel des conseillers auditeurs qui sera par la Chambre commis à cet effet by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant réglement que toutes personnes revêtus des charges de la couronne, de la maison du roi, de maréchaux de France, gouverneurs des provinces et autres feront registrer leurs provisions en la chambre, sinon que lesdites qualités ne pourront être employées dans les requêtes qu'ils présenteront à la chambre by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant réglement que toutes personnes revêtus des charges de la couronne, de la maison du roi, de maréchaux de France, gouverneurs des provinces et autres feront registrer leurs provisions en la chambre, sinon que lesdites qualités ne pourront être employées dans les requêtes qu'ils présenteront à la chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les délais par elle accordés sur les requêtes présentées par les comptables by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les délais par elle accordés sur les requêtes présentées par les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1564 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant vérification des lettres de déclaration du roi pour le recouvrement des débets de quittances étant sur les comptes rendus en ladite chambre by : France. Chambre des comptes de Rouen
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les décharges des comptes et acquits étant ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les décharges des comptes et acquits étant ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour la présentation des comptes by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour la représentation des titres en la chambre by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour la reddition des comptes des deniers communs et d'octrois by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour la reddition des comptes des deniers communs et d'octrois written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
