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Arret De La Chambre De Justice Qui Ordonne Quil Sera Fait Extraits Sur Les Comptes Des Comptables Rendus En La Chambre Des Comptes De Paris De Toutes Les Parties Jettees A Ject Et A Debets De Quittances Pour Rentes Gages Droits Et Autres Charges Non Reclamees Ni Demandees Depuis Vingt Ans 2 Janvier 1662
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject et à debets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ni demandées depuis vingt ans (2 janvier 1662.). by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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Book Synopsis Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits Sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des comptes de Paris de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits, non réclamées depuis vingt ans by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges non reclamées depuis vingt ans by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des Comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject & en debets de quittances pour rentes, gages, droits & autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrest de la chambre de iustice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des Comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettés à ject & en debets de Quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans.. by : France. Chambre de justice (166.-....).
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Book Synopsis (Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à faute d'avoir par les comptables fait décharger leurs comptes de toutes les années passées, jusques et compris 1670, les parties en souffrance sont déclarées de droit tombées en radiation, et, comme telles, que les débets en provenant seront recouvrés sur lesdits comptables.). by : France. Chambre des comptes de Paris
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