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Arret De La Chambre De Justice Qui Ordonne Quil Sera Fait Extraits Sur Les Comptes Des Comptables Rendus En La Chambre Des Comptes De Paris De Toutes Les Parties Jetees A Jet Et En Debets De Quittances Pour Rentes Gages Droits Non Reclamees Depuis Vingt Ans
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Book Synopsis Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits Sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des comptes de Paris de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits, non réclamées depuis vingt ans by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges non reclamées depuis vingt ans by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject et à debets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ni demandées depuis vingt ans (2 janvier 1662.). by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des Comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject & en debets de quittances pour rentes, gages, droits & autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France. Chambre de justice (166.-....)
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des Comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject & en debets de quittances pour rentes, gages, droits & autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans. Extraict des registres de la Chambre de Justice written by France. Chambre de justice (166.-....) and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la chambre de iustice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des Comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettés à ject & en debets de Quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans.. by : France. Chambre de justice (166.-....).
Download or read book Arrest de la chambre de iustice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des Comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettés à ject & en debets de Quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans.. written by France. Chambre de justice (166.-....). and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à faute d'avoir par les comptables fait décharger leurs comptes de toutes les années passées, jusques et compris 1670, les parties en souffrance sont déclarées de droit tombées en radiation, et, comme telles, que les débets en provenant seront recouvrés sur lesdits comptables.). by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book (Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à faute d'avoir par les comptables fait décharger leurs comptes de toutes les années passées, jusques et compris 1670, les parties en souffrance sont déclarées de droit tombées en radiation, et, comme telles, que les débets en provenant seront recouvrés sur lesdits comptables.). written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes sur la vérification de la commission donnée à Jean Filassier pour la recherche des débets des comptables, par lequel les débets des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris en ont été exceptés en conséquence de la décharge portée par les lettres de jussion y énoncées by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes sur la vérification de la commission donnée à Jean Filassier pour la recherche des débets des comptables, par lequel les débets des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris en ont été exceptés en conséquence de la décharge portée par les lettres de jussion y énoncées written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui reçoit l'affirmation et la soumission des Srs Robineau, au sujet de quatre parties de rentes tenues en souffrance dans les comptes la trente-quatrième partie des rentes, dont les quittances étaient adhirées, et dont la chambre a ordonné la décharge en vertu des contrôles suivant les arrêts intervenus au bas de leurs requêtes, le 7 juin 1751, à la charge d'affirmer qu'elles avaient été payées et de faire leur soumission de les payer toutefois qu'il sera par la chambre ordonné by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes qui reçoit l'affirmation et la soumission des Srs Robineau, au sujet de quatre parties de rentes tenues en souffrance dans les comptes la trente-quatrième partie des rentes, dont les quittances étaient adhirées, et dont la chambre a ordonné la décharge en vertu des contrôles suivant les arrêts intervenus au bas de leurs requêtes, le 7 juin 1751, à la charge d'affirmer qu'elles avaient été payées et de faire leur soumission de les payer toutefois qu'il sera par la chambre ordonné written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
