Arrêt de la chambre cour des comptes, aides et monnaies de Lorraine, qui ordonne, lors de l'entrée ou sortie des marchandises, effets et denrées sujets aux droits de la province de Lorraine ou des autres provinces de France, de représenter les acquits de ces provinces, à la première sommation des employés des fermes

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Book Synopsis Arrêt de la chambre cour des comptes, aides et monnaies de Lorraine, qui ordonne, lors de l'entrée ou sortie des marchandises, effets et denrées sujets aux droits de la province de Lorraine ou des autres provinces de France, de représenter les acquits de ces provinces, à la première sommation des employés des fermes by : France. Chambre des comptes de Lorraine

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