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Arret Contradictoire De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Depens Une Sentence Du Grenier A Sel De Montlucon Par Laquelle Pierre Prevot Jean Larry Et Jean Marianet Principaux Habitants De La Paroisse De Givrette Avaient Ete Condamnes Au Paiement De 557 Livres 13 Sous 5 Deniers Pour Restant Des Trois Premiers Quartiers De Limpot Du Sel
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de 557 livres 13 sous 5 deniers pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de 557 livres 13 sous 5 deniers pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel... by :
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