Arrests de la Cour des Aydes pour la deduction aux hosteliers, tavernies, cabaretiers & autres vendans vin en destail

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Arrest de la Cour des aydes

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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail

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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail

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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides ([Paris]).

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Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detail

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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detail by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Arrest de la cour des Aydes

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Arrest de la cour des aydes

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes, du trente-uniéme mars 1678. Portant reglement, tant sur la fonction & exercice des commis aux aydes, saisies & contre-marques des vins trouvez en fraude chez les cabaretiers & autres, procez verbaux desdits commis, assignations sur iceux, & rabat des vins: que pour le payement des droits de courte-pinte, avec les autres droits d'aydes, sur le pied des declarations du prix des vins, sans diminution des boissons, &c. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Arrests et règlements de la cour des aydes sur le faict des jauges portant défence à toutes personnes de vendre et délivrer aucuns vaisseaux remplis de vins ou autres liqueurs, qu'au préalable ils n'ayent este jaugez à la jauge du pays où ils sont vendus, et payer les droits y appartenants. Avec déffences pareillement ausdits jaugeurs d'entres ès maisons et caves des particuliers, ny ailleurs qu'ès maisons des marchands de vin ou tonnelliers

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la Cour des aydes pour le retablissement d'entrée sur le vin, pied-fourché & autres marchandises

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Arrests du Conseil, Et de la Cour des Aydes, pour la Liberté Et Soulagement du Peuple, sur la Revocation des Permissions de Vendre Vin en Gros en Payant Finances Et Autres Commissions Qui Portoient des Leuees de Deniers sur le Peuple (Classic Reprint)

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Book Synopsis Arrests du Conseil, Et de la Cour des Aydes, pour la Liberté Et Soulagement du Peuple, sur la Revocation des Permissions de Vendre Vin en Gros en Payant Finances Et Autres Commissions Qui Portoient des Leuees de Deniers sur le Peuple (Classic Reprint) by : Conseil d'État de France

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Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ...

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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Arrest de la Cour des Aydes sur le faict des taverniers, cabarettiers et hostelliers, etc

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